L’ETAT CIVIL EN POLYNÉSIE FRANCAISE

     

    L’accès aux documents d’état civil des personnes nées, mariées ou décédées en Polynésie française :

     

    Les registres d’état civil de la Polynésie française étaient auparavant tenus en trois exemplaires, par : 

    – les mairies, 

    – le  Tribunal de première instance de Papeete 

    – et le Service de l’état civil du Ministère en charge de l’outre-mer, ce dernier n’existant plus depuis 2012.

    De nos jours, pour obtenir : 

    1°) la délivrance des copies et des extraits des actes d’état-civil de MOINS de 75 ans

     

    S’adresser à la mairie où les actes ont été dressés, à savoir : 

    La mairie du lieu de célébration du mariage pour un acte de mariage ou la mairie du lieu de déclaration de naissance pour un acte de naissance ou la mairie du lieu du décès.

    Pour les Français nés à l’étranger :

    Le Service central d’état civil du Ministère des affaires étrangères est compétent pour les actes d’état civil établis dans les Consulats et
    Ambassades françaises pour les archives de moins de 75 ans. 

    Les archives de NANTES concernent uniquement les français nés à l’étranger ou dans un État devenu indépendant (par exemple, Algérie, Tunisie, Maroc, etc.).

    A noter que :

    Pour les actes d’état civil de moins de 75 ans, une copie intégrale ne sera délivrée que si vous prouvez votre lien de parenté direct avec la personne (ascendants ou descendants); à défaut une procuration sera nécessaire. 

    La loi du n°2008-696 du 15 juillet 2008 relative aux archives a modifié le délai de consultation possible des registres de l’état civil passant de 100 ans à 75 ans ou un délai de vingt-cinq ans à compter de la date du décès de l’intéressé si ce dernier délai est plus bref.

     

    2°) Délivrance des copies et des extraits des actes d’état-civil de PLUS de 75 ans :


    Les exemplaires des actes d’état civil de plus de 75 ans, qui étaient conservés par les mairies et le tribunal, ont été déposés au Service du Patrimoine Archivistique et Audiovisuel de la Polynésie française.

    Ces exemplaires, consultables auprès du Service du Patrimoine, concernent uniquement : 

    – Ville de Papeete : à partir de 1843
    – Moorea : à partir de 1876
    – Marquises : à partir de 1886
    – Iles Sous le Vent : à partir de 1898
    – Tuamotu : A partir de 1886
    – Tubuai : A partir de 1886

    Coordonnées :

    Service des archives Patrimoine Archivistique et Audiovisuel de la Polynésie française– Te Piha Faufa’a Tupuna:Tipaerui, quartier Alexandre – 98715 PAPEETE

    Site : https://www.archives.pf/

    Archives Nationales d’outre-mer (ANOM)
    Le triplicata qui était tenu par le Ministère en charge de l’outre-mer est en ligne (Période de recherche jusqu’en 1906) sur le site des ANOM à Aix-en-Provence

    Site : http://anom.archivesnationales.culture.gouv.fr/caomec2/

    A SAVOIR :

    Recherches en généalogie :

    La Polynésie française possède au sein de la Direction des Affaires foncières, une section d’information et d’accès aux documents fonciers et généalogiques. 

    Un Fichier Généalogique issu du dépouillement systématique et de la mise sur fiche de tous les registres de l’état civil ancien et moderne de l’ensemble des îles est tenu par cette section. 

    Un formulaire « demande d’informations généalogiques » est en ligne sur le site de la DAF https://www.service-public.pf/daf/