Politique de confidentialité
Dans le cadre de l’utilisation de ses services accessibles sur son site internet, l’étude CLEMENCET, PINNA et MOU-HING, en qualité de responsable de traitement, collecte et traite des données à caractère personnel vous concernant.
La présente politique de confidentialité (« Politique ») s’applique à toutes les données à caractère personnel vous concernant, c’est-à-dire des informations qui se rapportent à vous en tant que personne physique que L’étude CLEMENCET, PINNA et MOU-HING est susceptible de collecter et qui lui permettent de vous identifier, soit directement (comme par exemple, votre nom ou votre prénom), soit indirectement (comme par exemple, l’adresse IP de votre terminal de navigation).
Cette Politique de confidentialité a pour but de vous informer pleinement des traitements de données à caractère personnel vous concernant, des moyens mis en œuvre par l’étude CLEMENCET, PINNA et MOU-HING pour les protéger ainsi que des modalités selon lesquelles vous pouvez exercer vos droits.
1°/ Qui collecte vos données personnelles ?
Le responsable du traitement de vos données personnelles collectées sur https://tahiti-notaires.com/ est l’étude CLEMENCET, PINNA et MOU-HING, notaires, B.P 35 – 98713 Papeete – Tahiti.
2°/ Quels sont nos engagements en matière de protection de vos données a caractère personnel ?
Nous nous engageons à respecter les dispositions de la loi française « Informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée et le Règlement Général sur la Protection des Données (Règlement UE 2016/679) ou « RGPD ».
Plus particulièrement, nous nous engageons à respecter les principes suivants :
- Vos données à caractère personnel sont traitées de manière licite, loyale et transparente (licéité, loyauté, transparence).
- Vos données à caractère personnel sont collectées pour des finalités déterminées, explicites et légitimes, et ne sont pas traitées ultérieurement d’une manière incompatible avec ces finalités (limitation des finalités).
- Vos données à caractère personnel sont collectées de manière adéquate, pertinente et sont limitées au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées (minimisation des données).
- Vos données à caractère personnel sont exactes, tenues à jour et toutes les mesures raisonnables sont prises pour que les données inexactes, eu égard aux finalités pour lesquelles elles sont traitées, soient effacées ou mises à jour (exactitude).
Nous nous engageons à mettre en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité adapté et de protéger vos données à caractère personnel dès la conception de nos opérations de traitement.
3°/ Finalités de la collecte des données personnelles
Nous utilisons vos données à caractère personnel pour la finalité suivante : la publication de contenus (présentation de l’étude notariale, des services et des frais, publication des articles et des biens en vente).
Base légale du traitement : Nous traitons vos données à caractère personnel aux fins des intérêts légitimes décrits ci-dessus.
4°/ Quelles sont les catégories de données à caractère personnel que nous traitons ?
Cookies techniques et technologies similaires
Nous collectons des informations de nature technique, par l’intermédiaire de cookies, lorsque vous visitez notre site internet, notamment, les données de connexion et de navigation : horodatage, votre adresse IP, votre type de navigateur, votre système d’exploitation, le site référent, vos préférences de navigation (langue) ainsi que votre comportement de navigation.
Les cookies sont des fichiers de données qui sont téléchargés sur votre appareil par le site Internet que vous visitez.
Il existe différents types de cookies :
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- des cookies permanents qui demeurent sur votre terminal jusqu’à expiration de leur durée de vie ou jusqu’à ce que vous les supprimiez à l’aide des fonctionnalités de votre navigateur.
Le placement ou la lecture de « cookies strictement nécessaires » ne nécessite pas votre consentement.
Lors de la consultation de notre site, des cookies sont susceptibles d’être déposés sur votre terminal (ordinateur, mobile, tablette). La gestion des cookies sur le site de l’étude CLEMENCET, PINNA et MOU-HING suit les préconisations de la CNIL.
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Vous pouvez à tout moment modifier vos préférences ou choisir de supprimer ou de désactiver les cookies au niveau de votre navigateur en suivant la procédure pour gérer les cookies : Firefox, Chrome, Explorer, Safari, Opera mais veuillez noter que notre site web pourrait ne plus fonctionner correctement.
5°/ Quelles sont les personnes concernées ?
Le traitement de données concerne les personnes qui visitent le site tahiti-notaires.com ainsi que les tiers identifiés dans les publications, les prestataires concernés et leurs personnels pour l’administration technique du site web.
6°/ Qui est susceptible d’accéder à vos données à caractère personnel ?
Le destinataire de vos données à caractère personnel est l’étude CLEMENCET, PINNA et MOU-HING. Au sein de notre étude, vos données sont traitées par les personnels dûment habilités.
Nous sommes également amenés à transmettre vos données personnelles à des sous-traitants qui les traitent pour notre compte et selon nos instructions :
- le prestataire technique externe de l’étude CLEMENCET, PINNA et MOU-HING qui intervient dans le développement, la diffusion, le fonctionnement et la maintenance du site, notamment le développeur.
7°/ Comment collectons nous vos données à caractère personnel ?
Nous collectons les données à caractère personnel vous concernant lorsque vous visitez notre site internet et contactez nos services.
8°/ Vos données personnelles sont-elles transférées en dehors de l’Union Européenne
Nous n’effectuons pas de transfert de vos données personnelles vers un pays tiers à l’Union Européenne et de l’Espace Economique Européen n’assurant pas un niveau adéquat de protection des données personnelles.
9°/ Combien de temps vos données personnelles sont-elles conservées
Nous conservons vos données à caractère personnel pendant une durée qui n’excède pas la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées :
- Les données de contact sont conservées le temps de traiter la demande;
- les données de préparation des publications (contenu éditorial) sont conservées 5 ans à compter de la mise en ligne;
- les données des journaux (logs) sont conservées 6 mois;
- les données relatives aux cookies et traceurs sont conservées conformément à l’information donnée sur
10°/ Quels sont vos droits sur vos données personnelles
Nous vous informons que sur les données personnelles que nous traitons vous concernant, vous disposez à tout moment des droits suivants :
- droit d’accès ;
- droit de rectification ;
- droit d’effacement ;
- droit à la limitation du traitement ;
- droit à la portabilité ;
- droit d’opposition au traitement ;
- droit de retirer à tout moment le consentement que vous avez pu donner;
Vous trouverez ici une information concernant l’exercice de ces droits : https://www.cnil.fr/fr/comprendre-vos-droits
Ces droits peuvent être exercés à tout moment en écrivant à l’étude CLEMENCET, PINNA et MOU-HING :
- soit par courrier postal : B.P 35 – 98713 Papeete – Tahiti
- soit par courrier électronique : dpo.etudeclemencet@notaires.pf
Vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL), 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07.